Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bernard Arnault Platform met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière par intelligence artificielle (ci-après le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Service

L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et/ou à la soumission d'informations via un formulaire de contact. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Bernard Arnault Platform se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

3. Description du Service

Bernard Arnault Platform propose des outils d'analyse de données destinés à faciliter la prise de décision dans un contexte financier. Les résultats, indicateurs et recommandations fournis par le Service ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou fiscal personnalisé. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• porter atteinte aux systèmes informatiques de Bernard Arnault Platform ou de tiers ;
• reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
• transmettre des données inexactes ou usurper l'identité d'un tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, structure, algorithmes, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bernard Arnault Platform ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Bernard Arnault Platform, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Limitation de responsabilité

Bernard Arnault Platform met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Bernard Arnault Platform ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières découlant de décisions prises sur la base des analyses fournies.

8. Disponibilité du Service

Bernard Arnault Platform se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

9. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Bernard Arnault Platform n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou des pratiques qui y sont appliquées.

10. Modification des CGU

Bernard Arnault Platform se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Résiliation

Bernard Arnault Platform peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le Service.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Bernard Arnault Platform. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit en vigueur. Cette clause doit être précisée et validée par un professionnel du droit selon la juridiction concernée.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Bernard Arnault Platform via la page Contact du site.